Les plus gros scandales financiers du XX° siécle

Les deux principaux scandales financiers qui ont ruiné la France au XX° siécle
 
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 Les emprunts russes : les économies de nos grand'parents pas encore remboursées par la Russie

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Jacques
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MessageSujet: Les emprunts russes : les économies de nos grand'parents pas encore remboursées par la Russie   Sam 5 Fév - 17:17

Prêter a la Russie , c'est prêter a la France - L'histoire des emprunts russes de 1888 a nos jours

Il y a eu plusieurs emprunts russes. Le premier emprunt date de 1888. L'emprunt russe de juin 1906 est un emprunt international signé par la Russie destiné à rétablir les finances après la guerre russo-japonaise (2,25 milliard de francs couverts pour moitié par la France).
Un engouement s'est manifesté pour cette épargne, jusqu'à ce que celle-ci soit unilatéralement répudiée par les Bolcheviques en 1918, précipitant ainsi de très nombreux ménages et épargnants Français petits ou grands dans la ruine et pour certains, dans la mort... Ces dernières années, l’État russe pretend avoir "réglé la question des emprunts russes" par un accord signe en 1997 entre états, la France et la Russie, auquel les porteurs d'emprunts n'étaient pas partie et dont ils récusent les termes. S'il est vrai que 400 millions de $ (soit 0,8% d'une dette estimée en 1996 à plus de 50 milliards de $) ont été payés par la Russie,on précisera que c'est au gouvernement Français que la somme a été payée,et non aux porteurs.
De 1867 à 1917 : « Prêter à la Russie, c’est prêter à la France »
Dans la seconde moitié du XIXe siècle, la France est isolée à tout point de vue en Europe. Les tensions avec son voisin allemand se font sentir davantage chaque jour. La France tout logiquement cherche donc à développer une alliance de poids sur le territoire européen. C'est la Russie de l'époque qui deviendra cette « bouée de sauvetage » diplomatique.
En 1867, les compagnies de chemins de fer russes lancent en France un emprunt nommé « Nicolas » pour la construction de nouvelles voies en Russie. La Russie de l’époque avait alors un besoin important de capitaux, lié à des investissements forts coûteux. Cet emprunt n'a pas été le premier. En 1822, l'État russe avait émis en son propre nom un emprunt en France.
En 1870, la France est en guerre contre l'Allemagne. Les tensions qui s’étaient accentuées entre les deux pays ont trouvé leur point de non-retour avec l'annexion de l'Alsace-Lorraine à l'Allemagne. Outre cette annexion militaire (traité de Francfort - mai 1871), la France a été contrainte de verser à l'Allemagne, au titre des indemnités de guerre, cinq milliards de francs or. À l'époque, il était de coutume d'humilier le perdant. La France fera de même après la Première Guerre mondiale avec l'Allemagne. Cette défaite militaire et la volonté de reconquérir l'Alsace-Lorraine incitent les gouvernement français successifs à chercher les bonnes grâces de la Russie. Cette dernière est d'autant plus réceptive que leur source principale de capitaux, l'Allemagne, s'est tarie. Les Allemands investissent désormais sur leur territoire et les exportations de capitaux se font plus rares. À l'époque, la Russie était aussi considérée comme un pays très peu solvable par les autorités.
En 1882 se déroule la signature de l'alliance tripartite Allemagne - Autriche-Hongrie - Italie. La France est définitivement isolée en Europe continentale. Elle doit à tout prix obtenir une alliance avec la Russie pour éviter tout conflit armé qui serait dévastateur pour son territoire. Ce rapprochement aboutira en 1892 à la signature d'une convention militaire entre la Russie et la France. En cas d'invasion de la France par l'Allemagne, la Russie devra ouvrir un front à l'Est.
Durant toute la fin du XIXe siècle, le gouvernement français mettra tout en oeuvre pour nouer de bonnes relations avec l'État russe, mais sans prêter d'importants capitaux à la Russie prélevés sur le budget de l'État français. L'État français qui, à l'époque, devait supporter son propre développement économique a choisi de consolider les relations avec la Russie avec l'argent des épargnants français, qui furent donc les seuls à payer le prix des alliances politiques et militaires conclues avec la Russie au benefice de tous.
La Russie va émettre sur le territoire français un nombre incalculable d'emprunts, soit des emprunts d'État, soit des emprunts de collectivités, soit des emprunts liés aux compagnies de chemins de fer. Ces emprunts permettront à la Russie de créer des dizaines de milliers de kilomètres de lignes de chemin de fer, d'ouvrir le Transsibérien, de développer de nouvelles industries (chimie) et de plus anciennes (mines). Des entreprises françaises renommées investissaient dans les états satellites de la Russie, marché d'avenir. L'argent français a permis à la Russie de se développer très fortement en quelques années. Sans cet argent, l'État russe n'aurait pu atteindre son niveau technologique.
Pendant trente ans, le gouvernement et les médias français vont encourager les épargnants français à investir un total de près d'un tiers de l'épargne française en Russie. Un tiers de l'épargne française était placé en Russie pour un montant d’environ 15 milliards de francs or. De 1887 à 1913, l'exportation nette de capitaux correspondait à 3,5% du PNB de la France.
« Prêter à la Russie, c’est prêter à la France ! » : cette phrase est tirée d’affiches publicitaires incitant les épargnants à acheter des emprunts russes. Les risques de solvabilité de l'État russe qui avaient conduit l'Allemagne à arrêter tout prêt à la Russie ne semblaient pas entacher l'optimisme des gouvernements français. 1897 accentua même le phénomène. Le rouble se rattache à l'or et accroît ce caractère de sécurité.
Outre une campagne gouvernementale massive pour favoriser les emprunts russes, les médias français ont insisté lourdement sur l'intérêt d'aider la Russie. Plus tard, on apprendra que ces mêmes médias ont été grassement payés pendant plusieurs années par l'État russe qui leur versait de fortes commissions, l'agent payeur de l'Etat Russe se plaignant amèrement auprès de son ministre des Finances de « l'abominable vénalité de la presse Française » qui lui coûtait si cher. Les banques n'étaient pas en reste. Lors de toute émission d'emprunt, la banque est rémunérée via des frais qu'elle perçoit à chaque fois qu'un investisseur décide de participer à cet emprunt. Pour le seul Crédit Lyonnais, on estime que 30% des profits réalisés avant 1914 l'étaient grâce aux seuls emprunts russes. De telles sommes expliquent, en grande partie, la surdité des établissements bancaires et leur manque de communication et de transparence financières.
Les emprunts russes garantissaient à leur détenteur une « sécurité à 100% » (soutenus par l'État français) et des performances intéressantes au regard du marché financier de l'époque. Les émissions des emprunts se sont accélérées pour ralentir au début du XXe siècle. À l'époque, l'épargne d'un Français était sa « bouée de sauvetage » pour ce que l'on n’appelait pas encore retraite. Il n'était ainsi pas rare de voir une famille placer toutes ses économies dans des emprunts russes, comme on les aurait placées dans des emprunts d'État français.
En 1918 un décret des Bolchéviques répudia unilatéralement l'intégralité de ces dettes. Plus d'un million et demi de Français avaient investi dans ces emprunts; certains, forts des assurances du gouvernement français, y avaient place toutes leurs économies, et se trouvèrent, du jour au lendemain, ruinés.
Depuis, le gouvernement soviétique d'abord, la Fédération de Russie ensuite, ont considéré cette dette comme nulle et non avenue, au mépris des principes de droit international pourtant universellement reconnus. Les porteurs contemporains se sont toujours opposés avec véhémence à cette position sans toutefois parvenir à imposer le respect du droit aux gouvernements successifs de la Russie.
Développements contemporains
En 1996-1997, les gouvernements russe et français ont négocié, par dessus la tête des porteurs français et sans l'approbation de ces derniers, un accord aux termes duquel chaque gouvernement s'engageait à ne plus présenter à l'autre ses créances nées avant 1945, et à ne plus soutenir devant l'autre les créances de ses ressortissants nées avant 1945. Cet accord s'est accompagné du versement par la Russie à la France 400 millions de dollars, soit, selon les estimations des porteurs eux-mêmes, mais aussi d'observateurs indépendants, moins de 1% de la valeur actualisée de la dette, dont ils estimaient le montant à plus de 40 milliards de dollars.
De la sorte, le gouvernement français parvenait enfin à se dégager de l'obligation d'accorder sa protection diplomatique à ses ressortissants porteurs d'emprunts russes, obligation qui n'avait cesse de l'embarrasser pendant près de 80 ans. Bien entendu, cet accord entre états n'éteint évidemment pas les droits des porteurs vis-à-vis de leur débiteur, comme l'a confirmé le Conseil d'État et l'a rappelé Nicolas Sarkozy dans une lettre adressée aux porteurs le 19 mars 2007. Les porteurs se trouvaient dès lors détenteurs d'une créance très solide, mais entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer.
Leur situation s'avérait d'autant plus difficile qu'en 1996 le gouvernement avait demandé à la Bourse de Paris (où les emprunts ont été coté sans interruption depuis leur émission soit pour certains d'entre eux plus de cent ans) de suspendre provisoirement les cotations en attendant que les modalités de la répartition des 400 millions de dollars versés par la Russie soient arrêtées, ce qui fut fait en 2000. Mais les porteurs n'ont toujours pas pu obtenir (avril 2007) la reprise des cotations sur leurs titres, bien que le motif officiellement invoqué lors de la suspension n'existe plus depuis plus de six ans et malgré l'engagement donné par le gouvernement, représenté par le secrétaire d'État Charles Josselin, devant la représentation nationale, en 1997 (Assemblée nationale le 20 septembre 1997 et Sénat le 10 décembre 1997) ; cette suspension constitue désormais la plus longue suspension de cotation de l'histoire de la Bourse de Paris. Elle a fait l'objet d'une procédure intentée par l'AFPER (Association française des porteurs d'emprunts russes) à l'encontre d'Euronext, la société de droit privé investie de la mission d'intérêt public d'assurer les cotations sur le marché règlementé de la Bourse de Paris. L'AFPER a été déboutée par l'arrêt de la cour d'appel le 5 juin 2007.
L'association de porteurs AFPER a mené de nombreuses actions devant les juridictions françaises en vue de recouvrer la créance des porteurs, notamment par tentative de saisie de biens russes situés en France (biens immobiliers, artistiques avec des tableaux prêtés par le Musée de l'Hermitage de Saint-Pétersbourg, le Sedov qui est le plus grand voilier du monde, véritable ambassade flottante de la Russie, qui en pleine nuit a dû quitter précipitamment et honteusement le port de Marseille malgré les réceptions officielles prévues a bord le lendemain afin d'éviter la saisie…) entre 2002 et 2005. Bien qu'aucune n'ait été couronnée de succès, certaines ont eu le mérite d'amener le juge à confirmer la réalité de la créance.
En 2005, l'AFPER décida de cesser son activité de harcèlement pour se concentrer, dans une grande discrétion, sur un petit nombre d'activités ciblées.
Certains porteurs estiment que chaque coupure de 500 francs-or (la plus répandue) représente une créance dont la valeur actualisée (juin 2007) est supérieure à 11 000 euros. Il s'agit la d'une estimation tres conservatrice, d'autres, financierement orthodoxes mais plus elevees, ont été présentées. Le gouvernement a recensé près de 316 000 porteurs et près de 9 millions de coupures en 1999 ; le porteur moyen détient donc 30 coupures, soit une créance de près de 330 000 euros sur la Russie. Le montant total dû aux porteurs français est quant a lui de l'ordre de 100 milliards d'euros. Ceci explique, évidemment, que les porteurs n'abandonnent pas le dossier.
En 2007, la solvabilité de la Russie est unanimement reconnue.
Le dossier des emprunts russes a traversé une période particulièrement difficile de son histoire, qui en a connu beaucoup. Cette période arrive désormais à son terme et la créance, dont la solidité et la réalité ont évidemment régulièrement été confirmées y compris encore tout récemment (mars 2007), par écrit, par les deux candidats aux élections présidentielles Nicolas Sarkozy et François Bayrou (Jean-Marie Le Pen s'étant déjà préoccupé du sort des porteurs par le passé, et Mme. Royal n'ayant pas répondu aux questions des porteurs), peut fort bien être présentée à l'étranger, où il existe un vaste champ d'action, devant des juridictions peut-être plus objectives que les françaises et encore inexploitées à ce jour. De nombreuses personnes suivent et s'occupent de ce dossier.
L'accord Franco russe de 1996-1997 a permis a la Russie d'émettre de nouveaux emprunts, cotes en Bourse de Luxembourg. Par ailleurs la qualité de la signature de la Fédération de Russie fait l'objet d'une notation par les principales agences de notation (telles que Standard & Poors, Moody's, ou Fitch); elles attribuent toutes une note dite "investment grade" (investissement de qualité) à cet émetteur, faisant une abstraction totale du fait que la Fédération de Russie est en défaut sur la totalité des emprunts russes actuellement inscrits à la cote officielle de la Bourse de Paris (dont l'encours actualisé - août 2007 - est conservativement estimé à plus de US$ 90 milliards), alors que le cas du défaut sélectif de paiement est pourtant spécifiquement prévu par les agences de notation, qui devraient par conséquent n'attribuer qu'une note SD ("Selective Default") à cet émetteur afin d'alerter les investisseurs sur le fait que la Russie n'honore pas ses engagements contractuels et est en risque juridique sur US$90 milliards, une somme très significative eu égard au budget russe.
La grave crise traversée actuellement (août 2007) par le marché hypothécaire américain dit "subprime" a mis en valeur la légèreté des agences de notation et a suscité une enquête en profondeur, actuellement menée par le Commissaire Charlie Mc CREEVY au nom de la Commission Européenne. De nombreux porteurs lui écrivent en ce moment afin d'attirer son attention sur la notation trompeuse attribuée a la Fédération de Russie par ces mêmes agences.
Au printemps 2008 la constitution de La Voix des Emprunts Russes (association loi 1901), dont l'objet est évidemment d'obtenir le remboursement complet de la valeur actualisée des créances.
Cette association est ouverte à tout porteur d'emprunts émis ou garantis par l'Etat russe avant 1917.

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Jacques
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